ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE D’UZOS ET RONTIGNON           

NOUVEAUX  S T A T U T S  

Article 1
Nouveaux statuts de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE D’UZOS ET RONTIGNON (ASCUR)

Article 2
Cette association a pour but : de développer, favoriser et promouvoir la vie associative sportive et culturelle des communes de Rontignon et Uzos.
A ce titre, elle peut proposer des manifestations sportives, culturelles en son nom propre ou en collaboration avec d’autres associations.
L’activité sportive est avant tout une activité de détente de loisir et de découverte ; cependant, des compétitions sportives peuvent être mises en place avec les fédérations sportives concernées. 

Article 3
Le siège social est fixé au foyer municipal, rue des écoles, 64110 RONTIGNON
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la radiation par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de membres adhérents et de membres associés. Les membres adhérents (ou titulaires, actifs) sont des personnes qui, ayant demandé leur adhésion et souscrit aux statuts, participent activement à la vie de l’association.
Les membres associés, sont les personnes physiques ou morales, représentants d’associations, d’organismes, etc… qui apportent leur contribution sous forme de dons ou de services bénévoles, au fonctionnement de l’association.

Article 5 - Admission
Pour être membre de l’association, il faut :
- Etre présenté par au moins un membre de l’association, - Adhérer aux présents statuts, - Etre agréé par le conseil d’administration

Article 6 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le bureau.
Sont membres bienfaiteurs  les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd :
- Par démission, - Par radiation prononcée par le bureau pour motif grave (manquement aux engagements statutaires) ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale statuant l’un et l’autre à la majorité des 2/3.

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres avec à minima un membre de chaque section de l’ASCUR, élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres le bureau exécutif composé :  
1. Un président (e) 2. Un (e) ou plusieurs vice-président (e) s 3. Un (e) secrétaire(e) et, si besoin, un (e) secrétaire adjoint (e) 4. Un (e) trésorier (e) et, si besoin, un trésorier (e) adjoint (e)
Le bureau est renouvelé tous les 3 ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 –  Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : bureau exécutif
Le bureau prend toutes les décisions et mesures sur les questions intéressant l’association. Il a plein pouvoir pour diriger, administrer, matériellement ou moralement l’ensemble de l’organisation. Il assure toutes les délégations auprès de tous les organismes ou œuvres auxquels l’association peut être affilié ou intéressé.
Le Président : il dirige l’association, ordonne les convocations, préside les séances tant du bureau que des assemblées générales, signe les procès-verbaux des séances et les lettres d’admission.
Les procès-verbaux des séances seront portés sur un cahier spécial, dont les pages sont numérotées.
Le Président agit au nom du l’association et représente auprès des Pouvoirs Publics avec l’autorité du bureau.
D’une façon générale, la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile est assurée par le Président ou tout autre personne désignée par le bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est de plein droit suppléé dans tous ses pouvoirs par un membre désigné du bureau.
Le Secrétaire Général : il est dépositaire des registres, états et de tous les papiers concernant l’administration, il tient la correspondance et la signe.
Le Trésorier : il est chargé du recouvrement des cotisations, il en encaisse toutes les sommes dues ou acquises à l’association. Il solde les dépenses sous visa du président. Il dresse à la fin de chaque année la situation de l’exercice annuel, pour la soumettre à l’Assemblée Générale. Seront également habilités, le Président et le trésorier adjoint.

Article 11
L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres de l’association. Elle a lieu au moins une fois par an et peut être réunie extraordinairement si le bureau le juge nécessaire.
Les convocations de l’Assemblée Générale porteront notification des questions à l’ordre du jour. Elles seront adressées par voie postale ou électronique à chaque adhérent au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute personne absente lors de l’AG pourra donner un pouvoir à un membre de l’association. Ne sont admis au vote que les personnes à jour de leur cotisation annuelle.  
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration.

Article 12
Les votes peuvent avoir lieu à main levée.
Le vote à bulletin secret pourra être utilisé si une personne au moins de l’assemblée le réclame.

Article 13
L’Assemblée Générale procède aux élections pour le renouvellement ou le complément du conseil d’administration.
Elle statue sur toutes les propositions qui lui sont faites par le conseil d’administration. Celles qui émanent de l’initiative individuelle de ses membres devront être présentées par écrit, au moins 10 jours avant la tenue de l’Assemblée.

Article 14
L’Assemblée Générale peut être appelée à revoir les Statuts. Toute modification devra être votée par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15
Le patrimoine de l’association se compose :
- Des cotisations versées annuellement par les adhérents de l’association. - Des subventions de l’état, du conseil général, de la région, des communes et d’établissement publics ou privés. - Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 16
Sur l’instance d’une majorité des deux tiers des membres, une assemblée extraordinaire sera convoquée pour procéder à la dissolution du bureau.

Article 17
Un règlement intérieur, si le besoin s’en fait sentir, pourra être établi pour fixer les modalités d’administration de l’association. Ce règlement devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra contenir aucune disposition contraire aux présents statuts.

Article 18 – Fonctionnement de l’ASCUR
Chaque section de l’association doit être représentée au sein du conseil d’administration.
Le représentant de chaque section, membre du conseil d’administration, gère et dirige le fonctionnement de sa section. Il rend des comptes au conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les créneaux horaires des activités en fonction des disponibilités des locaux municipaux mis à disposition de l’association.
Le conseil d’administration valide à la majorité des voix les demandes de création de nouvelles sections.

Article 19 : Mise en sommeil de l’association
Si l’association connaissait une baisse d’activité (perte d’adhérents, peu de volontaires pour les postes à responsabilité), l’assemblée générale pourrait demander une mise en sommeil de l’association, c’est à dire une simple cessation de ses activités.
Cette mise en sommeil serait d’une durée maximale d’une année, au terme de laquelle si aucune solution n’était trouvée, une nouvelle assemblée générale devrait prononcer la dissolution de l’association.
Durant la période de mise en sommeil les membres du bureau gèreront les affaires courantes de l’association : régler les dettes, arrêter les abonnements, résiliation des assurances, etc.

Article 20 –  Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Article 21
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque sociétaire par voie électronique. Il sera disponible sur le site de l’association ascur64.com